Mentions légales
Site drone professionnel: transparence et obligations légales
Informations juridiques et légales du site DronebyAérodron
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Informations sur l’éditeur du site
Thibault JACQUELINE, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : AÉRODRON
SIRET : 940 783 475 00012
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Adresse de domiciliation : 101 rue de Sèvres, Lot 1674 – 75006 Paris (domiciliation)
Zone d’activité principale : Isère et région Rhône-Alpes
Email : contact@dronebyaerodron.com
Téléphone : +33 7 69 17 86 61
2. Hébergement
o2switch
SARL au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : www.o2switch.fr
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site dronebyaerodron.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle : textes, images, vidéos, logos, icônes, éléments graphiques, structure et contenus multimédias.
La marque « Aérodron Horizon » est une marque déposée et protégée auprès de l’INPI. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Activité professionnelle
Activité : prestations photographiques et vidéographiques par drone, inspection technique, cartographie, sécurité (avec autorisation).
Immatriculé en tant que micro-entreprise auprès de la CMA.
Date de début d’activité : 28 février 2025
5. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, de panne, ou de mauvaise interprétation des informations du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont AÉRODRON n’est pas responsable. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres mentions légales.
7. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Des cookies peuvent être déposés pour le fonctionnement technique et la mesure d’audience du site. Aucune donnée n’est partagée avec les réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la gestion des données personnelles ou des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Certifications et assurances
- Assurance professionnelle : Police n°551064-4758 souscrite auprès de la compagnie AIG Europe SA – Tour CBX, 1 Passerelle des reflets, 92400 Courbevoie – France. (Responsabilité Civile à l’égard des tiers non transportés : 1.600.000 EUR par évènement – Franchise : aucune)
- Diplômes :
– Attestation de Formation Télépilote de Drone 18/10/2024
– Certificat d’Aptitude Théorique de télépilote de drone (CATS/STS), obtenu le 08/01/2025
– Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD open A2/A1 et A3), obtenu le 10/04/2025
– Formation Pix4D Topographie, Photogrammétrie, Thermographie Délivré le 21/07/2025 - Numéro de télépilote : FRA-RP-000000072924
